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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Délibérations de la session 16621124
Catégorie "Gages d'offices"
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Gages d'offices
16630119(02)
Déclaration de novembre 1661 augmentant les droits de greffe contre paiement d'une taxe par les greffiers
Action royale